Achat appartement à Ablon-sur-Seine : que faut-il vérifier sur le règlement de copropriété ?

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Achat appartement à Ablon-sur-Seine : que faut-il vérifier sur le règlement de copropriété ?

Le règlement de copropriété doit toujours être consulté avant l’achat d’un appartement à Ablon-sur-Seine. Pour cause, il recèle des informations essentielles que le vendeur ne vous transmettra pas forcément. Voici ce qu’il en est.

À quoi sert le règlement de copropriété ?

Une copropriété regroupe divers appartements appartenant à différentes personnes. Ces dernières sont copropriétaires au sein du bâtiment. Chacune d’elles est propriétaire des espaces privatifs de son logement et copropriétaire des espaces et équipements communs. Comme elles vivent les unes à proximité des autres, des règles doivent être établies pour faire durer l’harmonie au sein de la communauté. C’est à cela que sert le règlement de copropriété.

Dans les détails, il indique les droits et les obligations de chacun. Il établit également la liste des interdictions que ce soit au sein des espaces privés ou des parties communes. Les termes du document ont force de loi et un non-respect peut être sévèrement sanctionné.

Que peut-on trouver sur le règlement de copropriété ?

Le règlement de copropriété peut s’intéresser à divers éléments. Il peut notamment indiquer :

  • La destination du bâtiment :

C’est une donnée à ne pas négliger, car elle implique quelques interdictions quant à l’utilisation des espaces privés. Si vous envisagez de travailler chez vous et d’y recevoir vos clients, assurez-vous que le document indique une clause d’habitation bourgeoise simple ou ordinaire. Cette affectation vous permet d’exercer une profession libérale chez vous, mais elle ne doit pas être commerciale. À contrario, une clause d’habitation bourgeoise exclusive interdit toute forme d’activités professionnelles ou commerciales à domicile. Et si vous souhaitez ouvrir une enseigne commerciale dans l’immeuble ? Vérifiez que le document indique une utilisation mixte. 

  • Diverses restrictions :

Cela peut varier d’un bâtiment à un autre, mais en général, il y a toujours la restriction d’effectuer certains travaux, de s’approprier certains espaces communs sans avoir obtenu une autorisation formelle des autres copropriétaires… Lisez-les bien, car elles peuvent peser sur votre décision d’achat.