Différents documents doivent être présentés aux potentiels acheteurs dans le cadre d’une vente immobilière à Draveil. Découvrez lesquels.
Vendre un bien immobilier bâti
Quel que soit le type de bien immobilier à vendre, tant qu’il s’agit d’un bien bâti, le propriétaire doit présenter aux acheteurs les documents suivants :
- Le titre de propriété : on l’appelle aussi acte de propriété. C’est un document légal établi par un notaire. Seul ce dernier peut constater le droit de propriété d’une personne sur un bien immobilier.
- La pièce d’identité du propriétaire-vendeur ainsi qu’une attestation de situation familiale et de domicile.
- Le dernier avis d’imposition.
- Le dossier de diagnostics techniques (DDT) qui regroupe les rapports des expertises techniques obligatoires pour pouvoir vendre le bien. Le nombre et la nature des diagnostics varient d’un bien à un autre.
Vendre un lot de copropriété
Lorsque le bien à céder fait partie d’une copropriété ou d’un lotissement (copropriété horizontale), le vendeur doit fournir les pièces suivantes en sus :
- Le règlement de copropriété
- La fiche synthétique de la copropriété
- La notice d’informations concernant la copropriété
- Le carnet d’entretien de l’immeuble
- Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales (des trois dernières années)
- Le rapport du DTG (diagnostic technique global) de l’immeuble
- Le montant du fonds de travaux pour le lot à céder
- L’état des impayés de la copropriété ou la dette fournisseur
Il peut aussi présenter les relevés de compteur, les avis de taxe foncière et de taxe d’habitation, les dernières factures d’entretien du lot…
D’autres documents pouvant être requis
Lorsque le bien est une maison pourvue d’une piscine, l’autorisation administrative qui se réfère au bassin est aussi à fournir.
Quand le bien a fait l’objet de travaux récents, le dossier de vente doit inclure :*
- Les autorisations de travaux : permis de construire, autorisation du syndicat des copropriétaires…
- Le certificat de conformité
- La déclaration d’achèvement des travaux
- La garantie dommage ouvrage ou décennale
- La non-opposition de la mairie…